Europe tome 1

le dimanche 7 juin, les électeurs français se rendront aux urnes pour élire 72 députés européens.

mais en quoi consiste ces élections ?

du 4 au 7 juin 2009, 736 députés seront élus pour représenter 27 États membres de l'Union européenne. ces chiffres sont basés sur le traité de Nice. au cas où le traité de Lisbonne entrerait en vigueur après l'élection de juin 2009, la France aurait deux députés supplémentaires. le nombre total de députés passerait, suite à une décision du dernier Conseil européen, à 754 jusqu'à 2014.
le Parlement européen comporte actuellement 785 membres, soit 49 de plus que les 736 députés prévus par le traité de Nice. en effet, le nombre de sièges actuel correspond à une situation temporaire consécutive à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

depuis 2004 et jusqu'aux prochaines élections de 2009, la France compte 78 députés au Parlement européen. si le traité de Lisbonne venait à entrer en vigueur, cela impliquerait que la France ait deux députés supplémentaires, passant de 72 à 74.

 

 

droit de vote et éligibilité :

tout citoyen de l’Union européenne âgé de 18 ans qui est domicilié ou résident de longue durée en France et qui dispose de la plénitude du droit de vote dans son pays d’origine peut voter. le vote n’est pas obligatoire en France.

d'autre part, tout citoyen des États membres de l’Union européenne qui est âgé de 23 ans révolus, domicilié ou résident de longue durée en France et jouit du droit d’éligibilité dans son pays d’origine, peut se présenter.

en application des règles de la parité, les listes doivent être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe (loi du 6 juin 2000).

estimations et publication des résultats :

la décision du Conseil des 25 juin 2002 et 23 septembre 2002 prévoit que "un État membre ne peut rendre public d’une manière officielle le résultat de son scrutin qu’après la clôture du scrutin dans l’État membre où les électeurs voteront les derniers".

si les premières estimations seront disponibles dès le dimanche 7 juin, à 20 heures, les résultats définitifs ne seront connus que le lundi 8 juin, à midi.