Europe tome3

les dates importantes de l'Union européenne

1951

Le traité de Paris est signé le 18 avril 1951 par 6 pays : la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Initié par Jean Monnet, il avait une validité de 50 ans et a pris fin comme prévu en 2001.

Ce traité institue la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA). La proposition de sa création avait été faite par le Ministre des affaires étrangères Français, Robert Schuman lors de son discours le 9 mai 1950. Cette journée est devenue depuis la Journée de l'Europe.

Le traité s'inspire du rapport Salter Allied Shipping Control qui avait mis en place la coordination des intérêts des alliés durant la seconde guerre mondiale.

A noter que cette version embryonnaire de l'Union Européenne comportait déjà un Parlement Européen, qui à l'époque était une Assemblée constituée de membres désignés par les parlements nationaux.

 

1957

Les traités de Rome ont été signés à Rome le 25 mars 1957. Tous les deux ont été signés par les 6 pays constituteurs de la CECA, et montre la volonté des signataires de s'engager dans un processus irréversible.

Le premier institue la Communauté Européenne. C'est le seul traité de paix signé entre puissances belligérantes européennes à l’issue de la Seconde Guerre mondiale. Il a institué le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962. Il est composé de six parties ; la dernière décrit les institutions de la Communauté, parmi lesquelles le Parlement Européen.

Le second, le traité Euratom, institue la Communauté Européenne de l'Energie Nucléaire . Dans l'esprit de ses membres fondateurs (les membres de la CECA et de la CEE), l'Euratom est chargé de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire. Il vise notamment la "formation et la croissance rapide des industries nucléaires" au sein des pays membres. En raison du caractère sensible du secteur, il a dû limiter ses ambitions.

 

1965

Le Traité Traité de Bruxelles institue la fusion des exécutifs des trois Communautés (CECA, CEE, EURATOM). Les trois Communautés partageaient déjà la Cour de justice et le Parlement. Le traité fut signé le 8 avril 1965 à Bruxelles par les 6 pays fondateurs de la Communauté économique européenne.

Il institue le Conseil des communautés européennes (à ne pas confondre avec le Conseil européen ou le Conseil de l'Europe) et la Commission européenne (auparavant appelée Haute Autorité dans le cadre de la CECA) partageant un même budget et siégeant à Bruxelles.

 

1973

L'Irlande, le Royaume-Uni, le Danemark et la Norvège signent un traité d'adhésion au marché commun le 22 janvier 1972 à Bruxelles. Les Britanniques ratifient le texte avec un vote favorable à la Chambre des communes, les Irlandais et les Danois l'approuvent par référendum, mais les Norvégiens se prononcent négativement par référendum.

 

1981

La Grèce devient le 10e membre de la CEE le 1er janvier 1981.

 

1986

L'Acte unique européen est signé à Luxembourg en février 1986.

C'est la première fois que l'on retrouve dans un traité des dispositions communautaires (supranational) et des dispositions intergourvernementales (international). Il approfondit les objectifs du traité de Rome et ouvre la voie à la réalisation d'un marché unique.

Ce traité avait pour but de redynamiser la construction européenne en fixant l'achèvement du marché intérieur au 1er janvier 1993, ce qui permet la libre circulation également des capitaux et des services.

Par ce traité, les compétences communautaires sont élargies aux domaines de la recherche, du développement technologique, de l'environnement et de la politique sociale. L'Acte unique consacre aussi l'existence du Conseil européen réunissant les chefs d'État et de gouvernement.

Il renforce les pouvoirs du Parlement européen avec la "procédure de coopération".

Par ailleurs, l'Espagne a rejoint la CEE le 12 juin 1985, suivi six mois plus tard par le Portugal.

 

1992

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, est le traité constitutif de l'Union Européenne.

Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois "piliers" de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de coopération renforcée. Les autres institutions et règles communautaires relèvent du traité de Rome, modifiées par le traité de Maastricht.

Il a été signé par l'ensemble des États membres de la CEE (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal)

Il marque la fondation de l'Union Européenne, définie comme reposant sur trois piliers :

* la Communauté Européenne,

* la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC),

* la Coopération Policière et Judiciaire en matière pénale.

Le traité lance également l'Union Economique et Monétaire (UEM) devant conduire à la création de l'euro, en modifiant le traité instituant la Communauté Economique Européenne.

 

1995

Trois nouveaux états s'engagent : l'Autriche, la Finlande et la Suède rejoignent l'Union Européenne le 1er janvier 1995.

 

1997

Le traité d'Amsterdam a été signé le 2 octobre 1997. Il modifie le traité de Paris (traité CE) et le Traité de Maastricht. Son objectif était de créer un espace de liberté, de justice et de sécurité.

Ce traité a augmenté le pouvoir du Parlement européen, en lui permettant de demander à la Commission de soumettre des proposition législatives.

 

2001

Le traité de Nice est un traité signé le 26 février 2001 par les États membres de l'Union Européenne. Il fixe les principes et les méthodes d'évolution du système institutionnel au fur et à mesure que l'Europe s'élargira.

 

2004

Le 1er mai 2004, après la signature à Athènes du traité d'adhésion le 16 avril 2003, dix nouveaux états membres adhèrent à l'UE : la Lettonie, la Lituanie, l'Estonie, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Chypre et Malte, ce qui représente plus de cent millions de nouveaux européens.

 

2007

Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union Européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union. Il n'a pas encore été ratifié par les vingt-sept pays membres de l'Union européenne : la ratification est en cours en République Tchèque et l'Irlande a rejeté le traité à 53,8% des voix.