Europe tome4

le Parlement européen :

Les pouvoirs conférés aux institutions de l'UE découlent des traités fondateurs, qui ont été négociés par les États membres et ratifiés par chacun d'entre eux. Le traité instituant la Communauté européenne mentionne cinq institutions européennes stricto sensu. Trois d'entre elles sont chargées de formuler les politiques et de prendre les décisions. Il s'agit du Conseil de l'Union européenne, de la Commission européenne et du Parlement européen (le triangle institutionnel). La défense du droit communautaire est assurée par la Cour de Justice des Communautés européennes. La Cour des comptes vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l'Union et veille à sa bonne gestion financière. Plusieurs autres organes et agences sont chargés de tâches spécifiques. Afin de réaliser les objectifs des traités, l'UE est dotée de son propre budget.

De tous les organes de l'Union européenne, le Parlement européen est le seul à être directement élu. Les 785 députés qui y siègent sont vos représentants. Ils sont élus tous les cinq ans par les électeurs des 27 États membres de l'Union au nom de ses 492 millions de citoyens.

Le Parlement européen (PE) est l’organe parlementaire de l’Union européenne (UE). Son siège est à Strasbourg, et il dispose de trois lieux de travail : Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg.

Son travail est important car, dans de nombreux domaines d'action, la législation européenne est adoptée à la fois par le Parlement et le Conseil des ministres, qui représente les États membres. Ce sont également ces deux institutions qui arrêtent le budget annuel de l'Union.

Le Parlement établit aussi de multiples lois qui influencent la vie quotidienne de chaque citoyen : protection de l'environnement, droits des consommateurs, égalité des chances, transports ou libre circulation des travailleurs, des capitaux, des services et des marchandises.

 

Les députés européens :

Le Parlement européen est composé de 785 députés élus dans les 27 pays membres de l'Union européenne élargie. Les membres du Parlement européen siègent au sein de groupes politiques — ils ne sont pas organisés par nationalité mais par affiliation politique.

Un groupe politique est composé de membres élus dans au moins un cinquième des pays de l’UE et compte un minimum de 20 membres. Il y a actuellement 7 groupes politiques au Parlement européen. Les membres qui n’appartiennent à aucun de ces groupes sont appelés "membres non inscrits". Les groupes politiques emploient leur propre personnel et les membres ont des assistants parlementaires.

Chaque pays membre détermine son mode de scrutin mais applique des règles démocratiques identiques : droit de vote à 18 ans, égalité entre femmes et hommes et secret du vote.

A noter, les élections européennes se caractérisent d’ores et déjà par un certain nombre de règles communes : le suffrage universel direct, la règle de la proportionnelle et un mandat de 5 ans renouvelable.

Les sièges sont répartis, de façon générale, proportionnellement à la population de chaque pays. Chaque Etat membre possède un nombre de sièges fixes, le maximum étant 99 et le minimum 5.

 

Les groupes politiques sont actuellement au nombre de 7 :

PPE-DE

Groupe du Parti populaire Européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens.

 

PSE

Groupe Socialiste au Parlement Européen

 

ALDE/ADLE

Groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe

 

UEN

Groupe Union pour l'Europe des Nations

 

Verts/ALE

Groupe des Verts / Alliance libre européenne

 

GUE/NGLGroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche Verte Nordique

 

IND/DEM

Groupe Indépendance / Démocratie

 

Les commissions parlementaires :

Pour préparer le travail du Parlement européen en session plénière, les députés se répartissent en commissions permanentes, chacune spécialisée dans des domaines particuliers : les droits de la femme, la protection des consommateurs, la santé...

Les commissions parlementaires sont composées de 28 à 86 députés et sont dotées d'un président, d'un bureau et d'un secrétariat. Leur composition politique reflète celle de la plénière. Elles se réunissent une ou deux fois par mois à Bruxelles et leurs débats sont publics.

En commission parlementaire, les députés européens élaborent, amendent et votent des propositions législatives et des rapports d’initiative.

Ils examinent les propositions de la Commission et du Conseil et, s'il y a lieu, ils rédigent un rapport qui sera présenté à la séance plénière.

Enfin, le Parlement européen peut créer des sous-commissions et des commissions temporaires traitant de problèmes spécifiques ou des commissions d’enquêtes dans le cadre de ses compétences de contrôle.

 

Les délégations :

Les relations avec les pays extérieurs à l’Union européenne sont vitales pour le Parlement européen. Il existe par conséquent une série de délégations qui dialoguent avec les parlements de pays non membres de l’Union européenne (UE). Elles jouent un rôle important dans le développement de l’influence de l’Europe à l’étranger. On relève différents types de délégations :

> les délégations interparlementaires, dont la tâche est de maintenir les relations avec les parlements de pays extérieurs à l’Union européenne qui n’ont pas posé leur candidature à l’adhésion;

> les commissions parlementaires mixtes, qui maintiennent des contacts avec les parlements des pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne et d’États qui ont des accords d’association avec les Communautés;

> la délégation du Parlement européen à l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE lie les députés européens et les parlementaires d’Afrique, des Caraïbes et des États du Pacifique;

> la délégation du Parlement européen à l’Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne (Euromed)

> la délégation du Parlement européen à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine (Eurolat)

Il existe 34 délégations. Chacune est composée d’une quinzaine de députés européens.

 

Le président du Parlement européen :

Le président du Parlement européen est élu pour un mandat renouvelable de deux ans et demi, ce qui représente une demi-législature.

Le président a de multiples fonctions :

Il représente le Parlement européen vis-à-vis du monde extérieur et dans ses relations avec les autres institutions communautaires. Il s'exprime, notamment, sur tous les grands dossiers internationaux et propose des recommandations destinées à renforcer l'Union européenne.

Assisté par 14 vice-présidents, le Président dirige l'ensemble des travaux du Parlement européen et de ses organes (Bureau et Conférence des présidents) ainsi que les débats menés en séance plénière.

Il veille au respect du règlement du PE et il assure donc, par son arbitrage, le bon fonctionnement de l'ensemble des activités de cette institution et de ses organes.

A l'ouverture de chaque réunion du Conseil européen, le Président du Parlement exprime le point de vue et les préoccupations du Parlement sur des thèmes spécifiques et les points inscrits à l'ordre du jour.

Par sa signature, il rend le budget de l'Union européenne - après son vote par le PE en deuxième lecture - exécutoire.

Il signe avec le Président du Conseil tous les actes législatifs pris en codécision.