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13 février 2012

Sofia

voilà un communiqué de la Sofia, je partage :

"14 millions d’euros au titre du droit de prêt pour les auteurs et les éditeurs

La Sofia, Société française des intérêts des auteurs de l’écrit, procède actuellement à la sixième répartition de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque.
Il s’agit des droits relatifs aux livres achetés par les bibliothèques de prêt en 2009.
En voici les principaux chiffres : 
La Sofia a collecté 17 168 000 euros se décomposant en 10 644 807 euros pour la part de l’état et en 6 523 926 euros pour la part acquittée par les fournisseurs de livres sur les livres achetés par les bibliothèques. 300 000 euros de produits financiers ont été affectés, en sus, à cette répartition.
Après abondement de la caisse complémentaire de retraite des écrivains et traducteurs à hauteur de 1 158 500 euros et prélèvement des frais de gestion de la Sofia, soit la somme de 2 214 000 euros (12,67% des perceptions), le montant net mis en répartition est de 14 096 120 euros, répartis en deux parts égales de 7 048 060 euros, la première bénéficiant à 57 853 auteurs et la seconde, à 2 886 éditeurs ; le nombre de titres rémunérés est de 418 235, pour un nombre global de 6 414 807 exemplaires. La rémunération unitaire par exemplaire s’établissant à 2,20 € à partager entre auteur et éditeur.

Ces chiffres illustrent l’extraordinaire diversité des achats des bibliothèques et leur rôle dans la vie du fonds.

Les auteurs adhérents de la Sofia reçoivent directement leurs droits de la Sofia, dès lors qu’un de leurs titres a été acheté dans l’année de référence, soit en 2009.
Les auteurs non adhérents de la Sofia voient leurs droits transiter, soit par d’autres sociétés de gestion collective dont ils sont membres, soit, à défaut, par leurs éditeurs. 
Les éditeurs vérifient que les titres référencés font bien partie de leur fond puis facturent la Sofia. Ils ne perçoivent les droits d’un nouvel exercice qu’à la condition d’avoir certifié qu’ils ont bien versé les droits dus à leurs auteurs au titre de l’exercice précédent."

 

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