les péages de Lepage

Corinne Lepage, avocate et ancien ministre de l'environnement, a annoncé vouloir mener une action collective afin de contester les tarifs élevés des péages sur cinq portions d’autoroutes en France. Cette action collective en Justice concerne les autoroutes A1, A6, A7, A9 et A13.

Ces autoroutes-là, anciennes, ont largement rentabilisé leurs investissements et ne nécessitent plus de faire payer les usagers, encore moins que les tarifs soient augmentés.

L’ancienne ministre de l’Environnement explique que : « Nous nous basons notamment sur un rapport de la Cour des comptes de juillet 2013 qui déplorait des hausses de tarifs nettement supérieures à l'inflation et évoquait un rapport de force plus favorable aux concessionnaires qu'aux pouvoirs publics. Mais ces sociétés n'en tiennent pas compte. Ces pratiques sont toujours à l'œuvre, cela engendre une surfacturation pour l'usager. L'automobiliste se fait plumer ! »

Corinne Lepage explique que cette action en justice a pour but « d’exiger des sociétés d’autoroutes le juste prix du ticket de péage », ajoutant que «selon nos estimations, le tarif actuel est d'au moins 20% supérieur à ce qu'il devrait être ». L'ancien ministre a expliqué que « juridiquement, le remboursement n’est pas exclu ».

Pour participer à cette action collective, il suffit de remplir un formulaire sur le site actioncivile.com. Les conditions sont d’avoir emprunté un des trajets lors des cinq dernières années et de le justifier par un ticket de péage.

L’action collective est directement inspiré du droit américain de la class action. Elle permet de réunir plusieurs plaintes en une seule. En France, c’est l’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui a porté devant les tribunaux la première class action. En France, une action collective est possible seulement pour le non-respect des règles de concurrence ou sur la vente de biens et de services. Aux Etats-Unis, les champs d’application de ce type de plainte est plus large.