Tafta, Ceta, même combat

peut-être entendez-vous parler de ces deux acronymes "Tafta" et "Ceta".

je ne vais pas vous expliquer trop longuement, mais c'est un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement, un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux.

pas négligeable donc de s'y intéresser.

le Tafta n'a pas été accepté, le Ceta (accord EU:Canada) si.

sachez donc que le grand marché transatlantique (GMT) permet à des entreprises, des multinationales, des grands groupes de se retour,er contre des Etats et de leur demander des indemnités, ils les trainent en justice pour imposer leur loi et faire valoir leurs droits. il existe plus de cinq cents cas recensés dans le monde actuellement.

un truc hallucinant.

des exemples ?

le groupe français Véolia a porté plainte contre l’Egypte, le 25 juin 2012, devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), une officine de la Banque mondiale.

motif invoqué ? La « nouvelle loi sur le travail » contreviendrait aux engagements pris dans le cadre du partenariat public-privé signé avec la ville d’Alexandrie pour le traitement des déchets. en gros : l’augmentation du salaire minimum passé de 400 à 700 livres par mois (de 41 à 72 euros) qui grèverait leur bugdet...

on rêve...

en fait, la plainte de Veolia a été déposée au nom du traité d’investissement conclu entre la France et l’Egypte. signés entre deux pays ou inclus dans des accords de libre-échange, il existe plus de trois mille traités de ce type dans le monde qui protègent les sociétés étrangères contre toute décision publique (une loi, un règlement, une norme) nuisible à leurs investissements. les régulations nationales et les tribunaux locaux n’ont plus droit de cité, le pouvoir se voyant transféré à une cour supranationale qui tire sa puissance... de la démission des Etats.

un autre exemple ?

après la crise de 2001 à Buenos Aires, les présidents successifs Eduardo Duhalde puis Néstor Kirchner, arrivés au pouvoir après des émeutes meurtrières, n'avaient qu'un seul objectif : parer à l'urgence qui menaçait leur pays en prenant des mesures telles que le contrôle des prix,la limitation de sortie des capitaux...

le groupe allemand Siemens, soupçonné d’avoir soudoyé des élus peu scrupuleux, s’est retourné contre le nouveau pouvoir, lui réclamant 200 millions de dollars, quand celui-ci a contesté des contrats passés par l’ancien gouvernement.

quarante plaintes ont été déposées contre Buenos Aires dans les années qui ont suivi la crise financière entre 1998 et2002, une dizaine d’entre elles ont abouti à la victoire des entreprises, pour une facture totale de 430 millions de dollars. et ce n'est pas fini : en février 2011, l’Argentine affrontait encore vingt-deux plaintes, dont quinze liées à la crise.

pour protester contre ce système, certains pays, tels le Venezuela, l’Equateur ou la Bolivie, ont annulé leurs traités. l’Afrique du Sud y songe aussi.

je vous laisse deviner l'intégrité des arbitres, des hommes pour 96%, des avocats provenant de grands cabinets européens ou nord-américains...

Benoit Bréville et Martine Bulard concluent dans Le Monde Diplomatique : "Non seulement un tel système profite aux plus riches, mais de jugements en règlements amiables, il fait évoluer la jurisprudence et donc le système judiciaire international hors de tout contrôle démocratique, dans un univers régenté par l’« industrie de l’injustice »."

tout va bien, non ?