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16 décembre 2018

le pacte de Marrakech sur les migrations

"Le pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a été approuvé lundi 10 décembre lors d’une conférence intergouvernementale organisée par l’Organisation des Nations unies (ONU) à Marrakech (Maroc) en présence de représentants de près de 160 pays.

Ni vote ni signature n’étaient au programme de ce rendez-vous qui se tenait jusqu’à mardi. Une simple proclamation orale suivie d’un coup de marteau a servi d’approbation formelle. Le texte, qui a déjà été approuvé en juillet, doit encore être ratifié mercredi 19 décembre lors de l’Assemblée générale des Nations unies.

Que contient ce pacte sur les migrations ?

Il s’agit d’un document de quarante et une pages, qui fixe vingt-trois objectifs pour « améliorer la coopération en matière de migrations internationales », accompagnés de mécanismes de suivi des mesures à toutes les étapes :

  • mieux connaître les flux au moyen de collectes de données précises ;

  • en amont, lutter contre les « facteurs négatifs et les problèmes structurels » qui poussent les individus à quitter leur pays ;

  • rendre plus accessibles les filières légales de migration, fournir des preuves d’identité à chacun, « veiller à l’invariabilité et à la prévisibilité des procédures migratoires » ;

  • rendre les périples migratoires moins dangereux, « sauver des vies »par une action internationale coordonnée, lutter contre les passeurs et la traite des personnes ;

  • mieux gérer les frontières, limiter le recours à la rétention administrative, renforcer la coopération consulaire ;

  • une fois les migrants arrivés dans un pays, leur assurer des services de base, les moyens de s’intégrer, reconnaître leurs qualifications et éliminer toutes les discriminations ;

  • permettre aux migrants de contribuer au développement de leur pays d’origine, simplifier les envois de fonds, faciliter leur retour en assurant la portabilité de leurs droits.

Mais, dès le préambule, le pacte précise qu’il établit « un cadre de coopération juridiquement non contraignant, qui repose sur les engagements convenus par les Etats membres » et qu’il « respecte la souveraineté des Etats et les obligations que leur fait le droit international ». Concrètement, cela signifie que chaque pays, même s’il signe ce texte, pourra continuer de facto à mener une politique qui y est contraire sans encourir aucune sanction."

 

à lire dans Le Monde du lundi 10 décembre, article écrit par Anne-Aël Durand.

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