égalité... enfin ?

Le texte du Projet de Loi pour l’Égalité entre les femmes et les hommes

Mercredi 3 juillet, la ministre des Droits des Femmes a présenté en Conseil des ministres son projet de loi pour l’Égalité entre les femmes et les hommes. Transmis au Parlement en septembre 2013, ce projet de loi augmentera de six mois le congé parental pour le second parent, et offrira aux femmes seules de meilleures garanties de versement de la pension alimentaire.Ce projet de loi illustre la volonté politique du gouvernement, fidèle à sa promesse d’égalité, d’agir avec ambition et efficacité en faveur des droits des femmes. Depuis un an, le ministère des Droits des femmes pilote une politique transversale ; avec cette nouvelle initiative, la gauche franchit une nouvelle étape en présentant une loi globale, luttant de manière systémique contre les inégalités.

En mettant l’égalité au cœur du congé parental, en faisant du respect de l’égalité salariale une condition pour obtenir l’accès aux marchés publics, le gouvernement présente un projet de loi qui favorisera l’accès des femmes à l’emploi et l’égalité des rémunérations entre femmes et hommes.

En renforçant l’ordonnance de protection, en faisant de l’éviction du conjoint violent du logement le principe, en précisant la définition du délit de violences psychologiques, la loi offre une meilleure protection aux femmes victimes de violences.

En promouvant une garantie contre les impayés de pensions alimentaires et en donnant aux CAF des moyens de recouvrement efficaces contre les pères qui organisent leur insolvabilité, les mères isolées seront davantage protégées.

En doublant les sanctions financières des partis politiques qui ne respectent pas la parité, et en introduisant la parité dans les instances sportives et autres sphères de pouvoir, la loi garantira l’accès des femmes aux responsabilités politiques, économiques et sociales.

 

Le projet de loi pour l’Égalité entre les femmes et les hommes est le premier texte à aborder l’égalité dans toutes ses dimensions. Il déterminera pour la première fois les principes et les objectifs d’une approche intégrée de l’égalité, mêlant des mesures spécifiques et la prise en compte transversale des enjeux de l’égalité dans toutes les politiques publiques. Cette approche intégrée sera applicable à toutes les collectivités publiques : Etat, collectivités locales, établissements publics nationaux ou locaux.