les droits des enfants

Laurence Rossignol - la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie - s'est rendue à New York les 20 et 21 Novembre 2014, afin de célébrer le 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant (Cide).

La France a signé, à cette occasion, le troisième protocole facultatif de la convention. Interrogée le 18 novembre, lors de la séance de questions orales à l'Assemblée nationale, Laurence Rossignol a expliqué les circonstances de cette signature et ses implications. La France avait déjà signé le premier protocole de la convention - sur la vente d'enfants, la prostitution d'enfants et la pornographie mettant en scène des enfants - et le second protocole sur l'implication des enfants dans les conflits armés. 
Adopté par l'ONU en 2011, le troisième protocole facultatif instaure une procédure de communication individuelle devant le Comité des droits de l'enfant. Jusqu'en 2011, la Convention internationale des droits de l'enfant était en effet le seul instrument juridique relatif aux droits humains qui ne possédait pas de mécanisme de plainte individuelle. Désormais - et sous réserve de la ratification du protocole par le Parlement -, un enfant estimant qu'un de ses droits fondamentaux a été violé pourra déposer une plainte devant le Comité des droits de l'enfant. Un mécanisme qui ne cadre guère avec la tradition française, ce qui peut expliquer les réticences initiales à la signature de ce protocole.
Devant les députés, Laurence Rossignol a ainsi expliqué qu'"il a fallu attendre la décision du président de la République François Hollande, qui a levé les réticences de la France, pour que nous rejoignions les pays qui ont choisi de faire de la parole de l'enfant un élément décisif des politiques de protection de l'enfance et de la mise en œuvre des droits de l'enfant".